Journal officiel · Décret

Décret n°59-540 du 17 avril 1959 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF PREVU PAR L'ORDONNANCE 59126 DU 07-01-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 avril 1959
Publié le18 avril 1959
PublicationJORF du 18 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000672754
RéférenceDécret n°59-540 du 17 avril 1959 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF PREVU PAR L'ORDONNANCE 59126 DU 07-01-1959, JO du 18 avril 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°59-126 du 7 janvier 1959 · application
Cité par 2 textes
Décret n°74-482 du 17 mai 1974 · modifie
Code du travail - art. D440-1 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).