Journal officiel · Décret
Décret n°74-482 du 17 mai 1974 RELATIF A L'INTERESSEMENT ET A LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mai 1974
Publié le19 mai 1974
PublicationJORF du 19 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000886260
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-540 du 17 avril 1959 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
Code du travail - art. D440-1 (Ab) · abrogation
Code du travail - art. R441-1-1 (Ab) · concordance