Journal officiel · Loi
Loi n°48-340 du 28 février 1948 REORGANISATION DE LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 février 1948
NatureLoi
Signé le28 février 1948
Publié le29 février 1948
PublicationJORF du 29 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000520770
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Textes cités liens · DILA4
Décret-loi du 21 avril 1939 · modifie
Décret du 4 mai 1939 · modifie
Ordonnance n°45-250 du 7 février 1945 · application
Ordonnance n° 45-280 du 22 février 1945 · application
Cité par 28 textes
Décret du 23 mars 1948 · application
Loi n°48-755 du 30 avril 1948 · application
Décret du 30 juillet 1948 · application
Décret n°49-345 du 14 mars 1949 · application
Décret du 2 août 1949 · modifie
Loi n°50-245 du 28 février 1950 · modifie
Décret n°53-873 du 22 septembre 1953 · modifie
Décret n°55-1239 du 19 septembre 1955 · application
Décret n°60-214 du 2 mars 1960 · modifie
Décret n°62-78 du 22 janvier 1962 · modifie
Loi n°62-655 du 9 juin 1962 · application
Décret n°66-1001 du 22 décembre 1966 · modifie
Décret n°67-525 du 23 juin 1967 · modifie
Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · modifie
Décret n°73-1192 du 21 décembre 1973 · modifie
Décret n°81-993 du 4 novembre 1981 · modifie
Décret n°81-993 du 4 novembre 1981 · txt source
Décret n°84-805 du 27 août 1984 · modifie
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Décret2002-647 · abroge
Décret2002-647 · modifie
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