Journal officiel · Décret
Décret n°84-805 du 27 août 1984 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE (CGMF) ET DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME (CGM) ET APPROUVANT DES MODIFICATIONS AUX STATUTS DE LA CGMF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 août 1984
Publié le30 août 1984
PublicationJORF du 30 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000328377
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Textes cités liens · DILA5
Loi n°48-340 du 28 février 1948 · modifie
Décret n°73-1191 du 21 décembre 1973 · modifie
Décret n°73-1192 du 21 décembre 1973 · modifie
Décret du 21 mai 1974 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Cité par 3 textes
Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 21 (V) · modification
Décret n°73-1191 du 21 décembre 1973 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°73-1192 du 21 décembre 1973 - art. 4 (V) · modification