Journal officiel · Décret
Décret n°73-1192 du 21 décembre 1973 COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1973
NatureDécret
Signé le21 décembre 1973
Publié le29 décembre 1973
PublicationJORF du 29 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000331885
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°48-340 du 28 février 1948 · modifie
Décret n° 53-707 du 9 août 1953 · modifie
Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Cité par 5 textes
Décret n°84-805 du 27 août 1984 · modifie
ARRETE · application
Arrêté du 30 septembre 1992 · application
Décret2006-605 · modifie
Aller plus loin
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