Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-05-1977 RELATIF A LA DESIGNATION DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT ET DES COMMISSAIRES ADJOINTS DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE ET DES SOCIETES DANS LESQUELLES CELLE-CI DETIENT LA MAJORITE DU CAPITAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1992
Publié le10 octobre 1992
PublicationJORF n°236 du 10 octobre 1992
NORMERP9200158A
IdentifiantJORFTEXT000000294598
RéférenceArrêté du 30 septembre 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-05-1977 RELATIF A LA DESIGNATION DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT ET DES COMMISSAIRES ADJOINTS DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE ET DES SOCIETES DANS LESQUELLES CELLE-CI DETIENT LA MAJORITE DU CAPITAL, JO du 10 octobre 1992, NOR MERP9200158AFac-similé du JO du 10 octobre 1992 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 10 octobre 1992 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n°73-1192 du 21 décembre 1973 · application
Arrêté du 20 mai 1977 · modifie
Arrêté du 25 juin 1991 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).