Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social ;
Vu le décret no 97-164 du 24 février 1997 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret du 18 février 1998 portant nomination d'un directeur d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1974 relatif aux fonctions du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et des sociétés dans lesquelles celle-ci détient la majorité du capital ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1977, modifié par les arrêtés du 3 avril 1979 et du 3 août 1982, relatif à la désignation des commissaires du Gouvernement et des commissaires adjoints du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et des sociétés dans lesquelles celle-ci détient la majorité du capital,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001750524
Art. 1er. - L'article 1er et l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 1977 modifié susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Sont désignés en qualité de commissaire du Gouvernement :
« Auprès de la Compagnie générale maritime et financière : le directeur du transport maritime, des ports et du littoral ;
« Auprès de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée : le directeur du transport maritime, des ports et du littoral.
« Art. 2. - Sont désignés en qualité de commissaire adjoint du Gouvernement :
« Auprès de la Compagnie générale maritime et financière : M. Garache (Serge), sous-directeur de la flotte de commerce à la direction du transport maritime, des ports et du littoral ;
« Auprès de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée : M. Meynet (Michel), chef de service à la direction du transport maritime, des ports et du littoral. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001364386
Art. 2. - Les arrêtés du 24 septembre 1986, du 30 septembre 1992 et du 25 avril 1997 relatifs à la désignation des commissaires du Gouvernement et des commissaires adjoints du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et des sociétés dans lesquelles celle-ci détient la majorité du capital sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000002335492
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 1998.
Jean-Claude Gayssot
Textes cités liens · DILA4