Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-05-1977 RELATIF A LA DESIGNATION DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMPAGNIE GENERALE ET FINANCIERE ET DES SOCIETES DANS LESQUELLES CELLES-CI DETIENT LA MAJORITE DU CAPITAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 1986
Publié le1er octobre 1986
PublicationJORF du 1 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000318438
RéférenceArrêté du 24 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-05-1977 RELATIF A LA DESIGNATION DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMPAGNIE GENERALE ET FINANCIERE ET DES SOCIETES DANS LESQUELLES CELLES-CI DETIENT LA MAJORITE DU CAPITAL, JO du 1er octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 mai 1977 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).