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Loi n°48-755 du 30 avril 1948 APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE L'ETAT ET LA COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES MARITIMES POSTAUX ENTRE LE CONTINENT ET LA CORSE, CONVENTION DU 10-05-1927 VISEE A L'ART. 6 DE LA LOI 48340 DU 28-02-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le30 avril 1948
Publié le1er mai 1948
PublicationJORF du 1 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000880179
RéférenceLoi n°48-755 du 30 avril 1948 APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE L'ETAT ET LA COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES MARITIMES POSTAUX ENTRE LE CONTINENT ET LA CORSE, CONVENTION DU 10-05-1927 VISEE A L'ART. 6 DE LA LOI 48340 DU 28-02-1948, JO du 1er mai 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-340 du 28 février 1948 · application
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