Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 21 avril 1939 REGIME DU TRAVAIL DANS LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le21 avril 1939
Publié le23 avril 1939
PublicationJORF du 23 avril 1939
IdentifiantJORFTEXT000000664730
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Loi n°48-340 du 28 février 1948 · modifie
Décret n°53-954 du 30 septembre 1953 · modifie