Journal officiel · Décret

Décret n°53-954 du 30 septembre 1953 ABROGATION DU D. DU 21-04-1939, TOUTEFOIS, L'ART. 2 EST MAINTENU EN VIGUEUR JUSQU'A LA PUBLICATION D'UN NOUVEAU RAP

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1953
Publié le1er octobre 1953
PublicationJORF du 1 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000847774
RéférenceDécret n°53-954 du 30 septembre 1953 ABROGATION DU D. DU 21-04-1939, TOUTEFOIS, L'ART. 2 EST MAINTENU EN VIGUEUR JUSQU'A LA PUBLICATION D'UN NOUVEAU RAP, JO du 1er octobre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 21 avril 1939 · modifie
Cité par 1 texte
du 30 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).