Journal officiel · Décret

Décret n°53-873 du 22 septembre 1953 MODIFICATION DES ART. 14, 20 ET 21 DE LA LOI DU 28-02-1948. (PRISES DE PARTICIPATION PAR LES COMPAGNIES DE NAVIGATION MARITIME ; COMPOSITION DES COMPAGNIES ; DROITS ET OBLIGATIONS CONFERES PAR LES FONCTIONS DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 septembre 1953
Publié le23 septembre 1953
PublicationJORF du 23 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000847525
RéférenceDécret n°53-873 du 22 septembre 1953 MODIFICATION DES ART. 14, 20 ET 21 DE LA LOI DU 28-02-1948. (PRISES DE PARTICIPATION PAR LES COMPAGNIES DE NAVIGATION MARITIME ; COMPOSITION DES COMPAGNIES ; DROITS ET OBLIGATIONS CONFERES PAR LES FONCTIONS DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION), JO du 23 septembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-340 du 28 février 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 14 (VT) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).