Journal officiel · Décret
Décret n°62-78 du 22 janvier 1962 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI 48340 DU 28-02-1948 (CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 janvier 1962
Publié le26 janvier 1962
PublicationJORF du 26 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000679413
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°48-340 du 28 février 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 1 (Ab) · modification