Journal officiel · Décret
Décret du 30 juillet 1948 COMPAGNIE DES MESSAGERIES MARITIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juillet 1948
Publié le1er août 1948
PublicationJORF du 1 août 1948
IdentifiantJORFTEXT000000300092
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°48-340 du 28 février 1948 · application