Journal officiel · Décret

Décret du 23 mars 1948 COMPAGNIE GENERALE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 mars 1948

Publié le27 mars 1948

PublicationJORF du 27 mars 1948

IdentifiantJORFTEXT000000482551

RéférenceDécret du 23 mars 1948 COMPAGNIE GENERALE MARITIME, JO du 27 mars 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-340 du 28 février 1948 · application