Journal officiel · Décret

Décret n°55-1239 du 19 septembre 1955 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX ENTREPRISES D'ARMEMENT MARITIME DE LA LEGISLATION RELATIVE AUX COMITES D'ENTREPRISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 septembre 1955
Publié le21 septembre 1955
PublicationJORF du 21 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000675321
RéférenceDécret n°55-1239 du 19 septembre 1955 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX ENTREPRISES D'ARMEMENT MARITIME DE LA LEGISLATION RELATIVE AUX COMITES D'ENTREPRISE, JO du 21 septembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Ordonnance n° 45-280 du 22 février 1945 · application
Loi n°48-340 du 28 février 1948 · application
Décret n°49-345 du 14 mars 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).