Journal officiel · Loi
LOI n° 46-2195 du 11 octobre 1946 relative à l’organisation des services médicaux du travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le11 octobre 1946
Publié le12 octobre 1946
PublicationJORF n°0239 du 12 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000512418
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 625 du 28 juillet 1942 · modifie
Cité par 21 textes
Loi n°1942-07-28 du 28 juillet 1942 - art. 1 (Ab) · abrogation
Décret n°46-2729 du 26 novembre 1946 · application
Décret n°52-1263 du 27 novembre 1952 · application
Loi n°55-292 du 15 mars 1955 · application
Décret n°56-1295 du 14 décembre 1956 · modifie
Décret n°58-1221 du 11 décembre 1958 · txt associe
Décret n°58-1222 du 11 décembre 1958 · txt associe
Décret n°59-664 du 20 mai 1959 · txt associe
Décret n°60-965 du 9 septembre 1960 · txt associe
Décret n°64-346 du 18 avril 1964 · txt associe
Loi n°66-354 du 8 juin 1966 · modifie
Loi n°66-465 du 4 juillet 1966 · application
Loi n°72-617 du 5 juillet 1972 · modifie
Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · modifie