Journal officiel · Décret
Décret n°59-664 du 20 mai 1959 APPLICATION DE LA LOI 55292 DU 15-03-1955 AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mai 1959
NatureDécret
Signé le20 mai 1959
Publié le26 mai 1959
PublicationJORF du 26 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673253
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°55-292 du 15 mars 1955 · application
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