Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1965 FIXANT LA LISTE DES TRAVAUX NECESSITANT UNE SURVEILLANCE MEDICALE SPECIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 1965
NatureArrêté
Signé le23 juillet 1965
Publié le30 juillet 1965
PublicationJORF du 30 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000439884
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