Journal officiel · Loi
Loi n° 625 du 28 juillet 1942 relatif à l’organisation de services médicaux et sociaux du travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1942. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 1942
NatureLoi
Signé le28 juillet 1942
Publié le29 juillet 1942
PublicationJORF n°0180 du 29 juillet 1942
IdentifiantJORFTEXT000000333937
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Fac-similé du JO du 29 juillet 1942 →
Cité par 6 textes
Décret du 13 août 1943 · application
Décret du 13 août 1943, v. init. · application
Décret du 13 août 1943 · application
Loi n°46-2195 du 11 octobre 1946 · modifie
Loi n°72-617 du 5 juillet 1972 · modifie
Décret n°73-1047 du 15 novembre 1973 · modifie
Aller plus loin
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