Journal officiel · Décret
Décret n° 1541 du 13 août 1943 portant application de la loi du 28 juillet 1942, relative à l'organisation de services médicaux et sociaux du travail, à la famille professionnelle de la céramique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 août 1943
Publié le17 août 1943
PublicationJOEF n°0196 du 17 août 1943
IdentifiantJORFTEXT000000319484
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 625 du 28 juillet 1942 · application