Journal officiel · Décret

Décret n° 1540 du 13 août 1943 portant application de la loi du 28 juillet 1942 relative à l'organisation ‎de services médicaux et sociaux du travail à la famille professionnelle du cuir‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 août 1943
Publié le17 août 1943
PublicationJOEF n°0196 du 17 août 1943
IdentifiantJORFTEXT000000511655
RéférenceDécret n° 1540 du 13 août 1943 portant application de la loi du 28 juillet 1942 relative à l'organisation ‎de services médicaux et sociaux du travail à la famille professionnelle du cuir‎, JO du 17 août 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 625 du 28 juillet 1942 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).