Journal officiel · Décret

Décret n°52-1263 du 27 novembre 1952 ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 novembre 1952

Publié le28 novembre 1952

PublicationJORF du 28 novembre 1952

IdentifiantJORFTEXT000000687425

RéférenceDécret n°52-1263 du 27 novembre 1952 ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL, JO du 28 novembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 46-2195 du 11 octobre 1946 · application

Décret n° 46-2729 du 26 novembre 1946 · modifie

Cité par 17 textes

Circulaire du 18 décembre 1952 · application

Décret n°53-1086 du 31 octobre 1953 · modifie

Arrêté du 29 octobre 1956 · application

Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 - art. 3 (Ab)

Décret n°58-1221 du 11 décembre 1958 - art. 1 (V)

Décret n°58-1222 du 11 décembre 1958 - art. 1 (V)

Décret n°59-664 du 20 mai 1959 - art. 1 (V)

Décret n°63-380 du 8 avril 1963 - art. 2 (Ab)

Décret n°64-346 du 18 avril 1964 - art. 1 (V)

Circulaire du 22 avril 1965 · application

Décret n°65-382 du 21 mai 1965 - art. 23 (Ab)

Arrêté du 23 juillet 1965 - art. 3 (V)

Arrêté du 3 janvier 1967 - art. 6 (V)

Décret n°67-228 du 15 mars 1967 - art. 1 (Ab)

Loi n°69-623 du 13 juin 1969 · modifie

Arrêté du 23 juin 1970 - art. 1 (V)

Code du travail - art. D241-1 (Ab) · concordance