Journal officiel · Décret

Décret n°53-1086 du 31 octobre 1953 MODIFIE LES ART. 2 (TEMPS MINIMUM QUE LE MEDECIN CONSACRE A L'ETABLISSEMENT), 21 (SERVICE A TEMPS COMPLET D'INFIRMIERS ET D'INFIRMIERES) DU DECRET DU 27-11-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 octobre 1953
Publié le5 novembre 1953
PublicationJORF du 5 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000507747
RéférenceDécret n°53-1086 du 31 octobre 1953 MODIFIE LES ART. 2 (TEMPS MINIMUM QUE LE MEDECIN CONSACRE A L'ETABLISSEMENT), 21 (SERVICE A TEMPS COMPLET D'INFIRMIERS ET D'INFIRMIERES) DU DECRET DU 27-11-1952, JO du 5 novembre 1953Légifrance →

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Décret n°52-1263 du 27 novembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).