Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 18 décembre 1952 APPLICATION DU D. 521263 DU 27-11-1952
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le18 décembre 1952
Publié le21 décembre 1952
PublicationJORF du 21 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000326741
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-1263 du 27 novembre 1952 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 22 avril 1965 · modifie