Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1956 COORDINATION DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU D. DU 27-11-1952 ET DU D. DU 20-08-1946 SOUMETTANT LES SALARIES DES ETABLISSEMENTS DE SOINS A UNE SURVEILLANCE MEDICALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1956
Publié le10 novembre 1956
PublicationJORF du 10 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000479606
RéférenceArrêté du 29 octobre 1956 COORDINATION DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU D. DU 27-11-1952 ET DU D. DU 20-08-1946 SOUMETTANT LES SALARIES DES ETABLISSEMENTS DE SOINS A UNE SURVEILLANCE MEDICALE, JO du 10 novembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 46-1834 du 20 août 1946 · application
Décret n°52-1263 du 27 novembre 1952 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juin 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).