Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1970 COORDINATION, EN MATIERE DE SURVEILLANCE MEDICALE DU PERSONNEL, DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 13-06-1969 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL ET DE CELLES DU DECRET DU 20-08-1946 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 1970
NatureArrêté
Signé le25 juin 1970
Publié le12 septembre 1970
PublicationJORF du 12 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000830487
RéférenceArrêté du 25 juin 1970 COORDINATION, EN MATIERE DE SURVEILLANCE MEDICALE DU PERSONNEL, DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 13-06-1969 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL ET DE CELLES DU DECRET DU 20-08-1946 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES ASSURES SOCIAUX, JO du 12 septembre 1970Légifrance →

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Arrêté du 29 octobre 1956 · modifie

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