Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 64-972 DU 12-09-1964 RELATIF AUX SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES (SUR LE PERSONNEL, LOCAUX ET MATERIEL NECESSAIRES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 1967
NatureArrêté
Signé le3 janvier 1967
Publié le13 janvier 1967
PublicationJORF du 13 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000849797
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-972 du 12 septembre 1964 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.