Journal officiel · Décret

Décret n°64-972 du 12 septembre 1964 RELATIF AUX SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES. ART. 1 A 5 : ORGANISATION GENERALE DES SERVICES MEDICAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1964
Publié le18 septembre 1964
PublicationJORF du 18 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000672566
RéférenceDécret n°64-972 du 12 septembre 1964 RELATIF AUX SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES. ART. 1 A 5 : ORGANISATION GENERALE DES SERVICES MEDICAUX, JO du 18 septembre 1964Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 3 janvier 1967 · application
Arrêté du 3 janvier 1967 · txt associe
Arrêté du 3 janvier 1967 - art. 1 (V)
Code du travail - art. D711-1 (V) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).