Journal officiel · Décret

Décret n° 46-2729 du 26 novembre 1946 portant application de la loi du 11 octobre 1946 relative à l'organisation des services médicaux du travail

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 novembre 1946
Publié le30 novembre 1946
PublicationJORF n°0280 du 30 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000867514
RéférenceDécret n° 46-2729 du 26 novembre 1946 portant application de la loi du 11 octobre 1946 relative à l'organisation des services médicaux du travail, JO du 30 novembre 1946Fac-similé du JO du 30 novembre 1946 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 30 novembre 1946 →

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 46-2195 du 11 octobre 1946 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 25 avril 1947 · application
Décret n°51-921 du 7 juillet 1951 · modifie
Décret n°52-1263 du 27 novembre 1952 · modifie
Arrêté du 23 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).