Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1984 MONTANT DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 33-QUATER DU DECRET 462729 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES POUR 1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1984
Publié le7 février 1984
PublicationJORF du 7 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000493533
RéférenceArrêté du 23 janvier 1984 MONTANT DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 33-QUATER DU DECRET 462729 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES POUR 1982, JO du 7 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2729 du 26 novembre 1946 · application
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