Journal officiel · Décret

Décret n°56-1295 du 14 décembre 1956 EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI 462195 DU 11-10-1946 RELATIVE A L'ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL ET DE LA LOI 55292 DU 15-03-1955 ETENDANT AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE LA LOI NO 462195 DU 11-10-1946 RELATIVE A L'ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 décembre 1956
Publié le20 décembre 1956
PublicationJORF du 20 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000686293
RéférenceDécret n°56-1295 du 14 décembre 1956 EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI 462195 DU 11-10-1946 RELATIVE A L'ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL ET DE LA LOI 55292 DU 15-03-1955 ETENDANT AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE LA LOI NO 462195 DU 11-10-1946 RELATIVE A L'ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL, JO du 20 décembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 46-2195 du 11 octobre 1946 · modifie
Loi n°55-292 du 15 mars 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).