Journal officiel · Loi
Loi n°66-465 du 4 juillet 1966 RELATIVE A L'ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL DANS LES DOM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le4 juillet 1966
Publié le5 juillet 1966
PublicationJORF du 5 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000504211
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 46-2195 du 11 octobre 1946 · application
Cité par 8 textes
Décret n°67-175 du 22 février 1967 · application
Décret n°67-176 du 22 février 1967 · application
Décret n°67-177 du 22 février 1967 · application
Décret n°68-143 du 7 février 1968 · application
Décret n°68-183 du 14 février 1968 · application
Loi n°72-617 du 5 juillet 1972 · modifie
Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · modifie
Décret n°73-1047 du 15 novembre 1973 · modifie