Journal officiel · Décret

Décret n°68-143 du 7 février 1968 RELATIF A LA REPRESSION DES CONTRAVENTIONS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 66-465 DU 04-07-1966 RELATIVE A L'ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET DES DECRETS PRIS PAR SON APPLICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 février 1968
Publié le15 février 1968
PublicationJORF du 15 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000877059
RéférenceDécret n°68-143 du 7 février 1968 RELATIF A LA REPRESSION DES CONTRAVENTIONS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 66-465 DU 04-07-1966 RELATIVE A L'ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET DES DECRETS PRIS PAR SON APPLICATION, JO du 15 février 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°66-465 du 4 juillet 1966 · application
Cité par 1 texte
Décret n°72-895 du 2 octobre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).