Journal officiel · Décret

Décret n°72-895 du 2 octobre 1972 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES LOCALES INTERPROFESSIONNELLES ET DES CAISSES PROFESSIONNELLES D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES ET DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 octobre 1972
Publié le4 octobre 1972
PublicationJORF du 4 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000675297
RéférenceDécret n°72-895 du 2 octobre 1972 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES LOCALES INTERPROFESSIONNELLES ET DES CAISSES PROFESSIONNELLES D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES ET DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 4 octobre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-143 du 7 février 1968 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 30 octobre 1972 · application
Décret n°73-529 du 13 juin 1973 · modifie
Décret n°73-1026 du 9 novembre 1973 - art. 3 (V)
Décret n°79-392 du 8 mai 1979 · modifie
Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 · application
Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 - art. 42 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).