Journal officiel · Décret
Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BASE RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 1979
NatureDécret
Signé le18 septembre 1979
Publié le21 septembre 1979
PublicationJORF du 21 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000335561
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-895 du 2 octobre 1972 · application
Cité par 8 textes
Arrêté du 18 septembre 1979 · application
Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 - art. 23 (Ab) · txt associe
Décret n°81-417 du 27 avril 1981 · modifie
Décret n°83-749 du 10 août 1983 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Décret n°86-284 du 18 février 1986 · modifie
Décret2005-368 · abroge
Aller plus loin
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