Journal officiel · Décret

Décret n°83-749 du 10 août 1983 LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES INDUSTRIELS ET COMMERCANTS D'ALGERIE ET D'OUTRE-MER (CAVICORG) SONT MAINTENUS EN FONCTION AU PLUS TARD JUSQU'A LA FIN DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS DES AUTRES CAISSES QUI ONT ETE ELUS LE 10-12-1979 POUR UNE DUREE DE SIX ANS CONFORMEMENT A L'ART. 2 DU DECRET DU 18-09-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1983
Publié le13 août 1983
PublicationJORF du 13 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000324958
RéférenceDécret n°83-749 du 10 août 1983 LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES INDUSTRIELS ET COMMERCANTS D'ALGERIE ET D'OUTRE-MER (CAVICORG) SONT MAINTENUS EN FONCTION AU PLUS TARD JUSQU'A LA FIN DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS DES AUTRES CAISSES QUI ONT ETE ELUS LE 10-12-1979 POUR UNE DUREE DE SIX ANS CONFORMEMENT A L'ART. 2 DU DECRET DU 18-09-1979, JO du 13 août 1983Légifrance →

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