Journal officiel · Décret

Décret n°86-284 du 18 février 1986 MODIFIANT L'ART. 42 DU DECRET 79807 DU 18-09-1979 RELATIF A LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES INDUSTRIELS ET COMMERCANTS D'OUTRE-MER ET FRANCAIS DE L'ETRANGER (CAVIGORG)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1986
Publié le1er mars 1986
PublicationJORF du 1 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000518363
RéférenceDécret n°86-284 du 18 février 1986 MODIFIANT L'ART. 42 DU DECRET 79807 DU 18-09-1979 RELATIF A LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES INDUSTRIELS ET COMMERCANTS D'OUTRE-MER ET FRANCAIS DE L'ETRANGER (CAVIGORG), JO du 1er mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 - art. 42 (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).