Journal officiel · Décret

Décret n°81-417 du 27 avril 1981 MAINTIEN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES INDUSTRIELS ET COMMERCANTS D'ALGERIE ET D'OUTRE-MER JUSQU'AU 31-12-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 avril 1981
Publié le30 avril 1981
PublicationJORF du 30 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000685825
RéférenceDécret n°81-417 du 27 avril 1981 MAINTIEN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES INDUSTRIELS ET COMMERCANTS D'ALGERIE ET D'OUTRE-MER JUSQU'AU 31-12-1982, JO du 30 avril 1981Légifrance →

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Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 · modifie
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