Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1979 DATE DES ELECTIONS PREVUES AU DECRET NO 79807 DU 18-09-1979, POUR LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES D'ASSURANCE VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1979
Publié le21 septembre 1979
PublicationJORF du 21 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000833238
RéférenceArrêté du 18 septembre 1979 DATE DES ELECTIONS PREVUES AU DECRET NO 79807 DU 18-09-1979, POUR LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES D'ASSURANCE VIEILLESSE, JO du 21 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 · application
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