Article 42 LEGIARTI000006765721
1. Le conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'outre-mer et Français de l'étranger est maintenu en fonctions jusqu'au 31 décembre 1987.
Texte consolidé · Décret
Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BASE RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 1979
NatureDécret
Signé le18 septembre 1979
Publié le21 septembre 1979
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063115
CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-895 du 2 octobre 1972 · application
Cité par 8 textes
Arrêté du 18 septembre 1979 · application
Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 - art. 23 (Ab) · txt associe
Décret n°81-417 du 27 avril 1981 · modifie
Décret n°83-749 du 10 août 1983 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Décret n°86-284 du 18 février 1986 · modifie
Décret2005-368 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 septembre 1979).