1. Le conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'outre-mer et Français de l'étranger est maintenu en fonctions jusqu'au 31 décembre 1987.
Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 · Article
Article 42
Article en vigueur depuis le 1er mars 1986.
TexteDécret n°79-807 du 18 septembre 1979
RattachementCHAPITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006765721
Texte parentLEGITEXT000006063115
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