Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1972 CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DU DECRET 72895 DU 02-10-1972 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES LOCALES D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1972
Publié le3 novembre 1972
PublicationJORF du 3 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000485515
RéférenceArrêté du 30 octobre 1972 CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DU DECRET 72895 DU 02-10-1972 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES LOCALES D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 3 novembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-895 du 2 octobre 1972 · application
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