Journal officiel · Décret

Décret n°79-392 du 8 mai 1979 MODIFIANT LES DECRETS 72895 DU 02-10-1972 MODIFIE ET 72942 DU 13-10-1972 MODIFIE RELATIFS A LA COMPOSITION ET AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES ET DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mai 1979
Publié le18 mai 1979
PublicationJORF du 18 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000337925
RéférenceDécret n°79-392 du 8 mai 1979 MODIFIANT LES DECRETS 72895 DU 02-10-1972 MODIFIE ET 72942 DU 13-10-1972 MODIFIE RELATIFS A LA COMPOSITION ET AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES ET DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 18 mai 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-895 du 2 octobre 1972 · modifie
Décret n°72-942 du 13 octobre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 - art. 42 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).