Journal officiel · Décret

Décret n°72-942 du 13 octobre 1972 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES NATIONALES DE COMPENSATION DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES ET DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 octobre 1972
Publié le17 octobre 1972
PublicationJORF du 17 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000506348
RéférenceDécret n°72-942 du 13 octobre 1972 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES NATIONALES DE COMPENSATION DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES ET DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 17 octobre 1972Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°73-529 du 13 juin 1973 · modifie
Décret n°74-738 du 21 août 1974 · modifie
Décret n°79-392 du 8 mai 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).