Journal officiel · Décret

Décret n°74-738 du 21 août 1974 MODIFICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 72942 DU 13-10-1972 (ELECTION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES LOCALES INTERPROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 août 1974
Publié le25 août 1974
PublicationJORF du 25 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000305848
RéférenceDécret n°74-738 du 21 août 1974 MODIFICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 72942 DU 13-10-1972 (ELECTION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES LOCALES INTERPROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELLES), JO du 25 août 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-942 du 13 octobre 1972 · modifie
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