Journal officiel · Loi
Loi n°47-778 du 30 avril 1947 relative à la journée du 1er mai
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mai 1947. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mai 1947
NatureLoi
Signé le30 avril 1947
Publié le1er mai 1947
PublicationJORF du 1 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000684248
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Cité par 5 textes
Décret n° 47-892 du 20 avril 1947, v. init. · application
Loi n°48-746 du 29 avril 1948 · modifie
Loi n°72-617 du 5 juillet 1972 · modifie
Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · modifie
Aller plus loin
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