Journal officiel · Loi
Loi n°48-746 du 29 avril 1948 modifiant et complétant la loi n° 47-778 du 30 avril 1947 relative à la journée du 1er mai
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 1948
NatureLoi
Signé le29 avril 1948
Publié le30 avril 1948
PublicationJORF du 30 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000313475
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°47-778 du 30 avril 1947 · modifie
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