Journal officiel · Décret

Décret n° 47-892 du 20 avril 1947 rendant applicable au Cameroun et au Togo les dispositions de la loi du 30 avril 1947 relative à la journée du 1er mai 1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1947
Publié le22 avril 1947
PublicationJORF du 22 avril 1947
IdentifiantJORFTEXT000000484240
RéférenceDécret n° 47-892 du 20 avril 1947 rendant applicable au Cameroun et au Togo les dispositions de la loi du 30 avril 1947 relative à la journée du 1er mai 1947, JO du 22 avril 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°47-778 du 30 avril 1947 · application
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