Journal officiel · Loi
LOI n° 61-1448 du 29 décembre 1961 accordant des congés non rémunérés aux travailleurs salariés et apprentis en vue de favoriser la formation de cadres et animateurs pour la jeunesse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le29 décembre 1961
Publié le30 décembre 1961
PublicationJORF du 30 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000687656
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Cité par 22 textes
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Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. L415-9 (Ab) · concordance
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